Foire aux questions (FAQ)

Si vous vous enregistrez sur eibabo® en tant qu'entreprise au sein de l’UE avec un numéro de TVA valide, et que les marchandises doivent être livrées en dehors de l’Allemagne mais au sein de l’UE, on parle alors d’une livraison intracommunautaire, exonérée d'impôt selon la loi allemande sur la TVA (UstG).

L’indication du nom de l'entreprise est nécessaire pour la vérification correcte du numéro d'identification TVA. Cependant, il y a toujours une deuxième vérification manuelle avant la confirmation de la commande et du délai de livraison. Si nécessaire, des questions sont également posées à l’acheteur des marchandises ou à ses représentants autorisés. En raison de notre obligation de contrôle et de diligence, nous devons enregistrer ces informations. En indiquant son numéro d'identification TVA, l'acheteur autorisé déclare expressément l'utilisation conformément au § 6a (1) N°3 de la loi allemande sur la TVA UStG, A. 42 k (2) en liaison avec A. 42 c (3) UStR-2008 (fiscalité des acquisitions intracommunautaires). Si les questions supplémentaires concernant l'identifiant TVA restent sans réponse, la facturation sera automatiquement effectuée avec TVA.

Seuls les frais de dédouanement DHL (frais de dédouanement postaux) sont déjà inclus chez eibabo® dans les frais de livraison « DHL International » et « DHL Express ».

Sinon, aucun droit de douane, aucune taxe (par ex. taxe de vente à l'importation) ou d'autres frais dans le pays importateur de l'AELE ou des pays tiers dans nos frais ; ils doivent généralement être payés par le client lui-même et peuvent être demandés au préalable auprès de DHL pour le pays de livraison correspondant soumis à des droits de douane.

Les réglementations douanières ou d'importation des pays douaniers sont très différentes. Seul le pays destinataire peut recevoir des informations sur la comptabilité de la part des autorités douanières nationales ou de l’agence fédérale du commerce extérieur concernée.

Chaque pays prélève des frais différents, en fonction de la spécification de la marchandise (numéro de tarif douanier). Pour toutes les transactions commerciales avec livraisons à des pays étrangers (pays tiers et AELE), les produits sont identifiés par le numéro de tarif douanier, qui comporte huit chiffres pour l'exportation et onze chiffres pour l'importation. En raison du codage, les marchandises (les services sont exclus) doivent être clairement attribuées par les autorités douanières dans quasiment tous les pays, pour que les douanes puissent effectuer une évaluation fiscale ou établir des statistiques sur les flux de marchandises. Sans ce numéro de tarif douanier, aucune exportation vers l'AELE ou des pays tiers n'est possible. Chaque pays possède également des plafonds d’exemption différents pour les douanes.

Chaque pays possède des taux de droit normalement applicables sur les importations de marchandises. Il existe également des taux de droits dits préférentiels, lesquels sont accordés uniquement sous certaines conditions et sont généralement très inférieurs au taux de droit normalement applicable.

Que les marchandises bénéficient de droits préférentiels ou non, cela dépend par exemple de l’origine des marchandises et de l’existence ou non d’accords préférentiels entre la Communauté européenne et le pays d’importation ; il existe par exemple des accords spéciaux avec les pays de l’AELE, la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein. L'importation à des taux de droits préférentiels, qui sont très souvent de l’ordre de 0 %, est accordée si le produit importé est un produit considéré comme originaire du pays au sens de l'accord préférentiel. Cela est alors uniquement le cas lorsque la marchandise est entièrement extraite ou fabriquée sur le territoire de la partie contractante concernée.

eibabo® est une entreprise de eibmarkt.com GmbH. Eibmarkt.com GmbH est l'un des rares exportateurs agréés par les douanes dans ce secteur. Plusieurs fois par an, des contrôles sont effectués par les douanes en ce qui concerne le respect de tous les critères. Eibmarkt®.com GmbH est raccordé avec le centre de données d'AEB et agit conformément à la procédure ATLAS certifiée par la Direction fédérale des finances. Grâce à un dédouanement numérique en interne, nous sommes en mesure de visualiser et d'influencer les processus de manière rapide et sans lenteur bureaucratique. Nos collaborateurs sont formés à ce système et sont dotés d'une formation multilingue afin de pouvoir répondre aux demandes des clients internationaux.

Cela signifie que nous obtenons tous les documents relatives aux marchandises et nécessaires à l'exportation (certificats d'origine, certificat de circulation, preuves d'origine préférentielle, autres documents d'accompagnement nécessaires dans le pays importateur) afin de vous offrir un maximum de confort et de sécurité. En outre, chaque expédition de marchandise est déclarée professionnellement, ce qui vous évite en tant que client de nombreuses dépenses supplémentaires et des problèmes avec la poste et les douanes.

Lors de l’envoi d'un colis eibabo® avec DHL INTERNATIONAL ou DHL EXPRESS, les frais de dédouanement et de paiement anticipé sont déjà inclus dans le prix, c’est-à-dire qu’aucune taxe de transfert ni de gestion de compte ou taxe de risque n’est prélevée auprès du destinataire. Si des taxes de vente à l'importation ou des droits de douane sont exigibles en raison du type de marchandise ou de la valeur de la marchandise, les taxes sont calculées au préalable entre DHL Suisse et le bureau de douane suisse et sont ensuite perçues comme suit :

Les éventuelles taxes exigibles sont perçues sur facture uniquement si un destinataire est clairement identifié comme un client commercial. Le client reçoit directement son colis ; la facture arrive un peu plus tard. Pour la facturation, une commission de 2% du montant des droits de TVA et de douane, au minimum 2,00 CHF, est exigible, sauf si le destinataire a chargé DHL Suisse de manière informelle (inscription informelle) de régler en principe toutes les factures d'importation via son propre compte de report de droits de douane (ZAZ). Les droits de douane et taxes calculés dans le cadre de la livraison / remise personnelle sont perçus en espèces de la part d’un client privé. Une commission n’est pas à payer. (Édition 2015)

Exemple de calcul Suisse : (Sans caractère juridiquement obligatoire !)

Il s'agit d’un simple exemple de calcul pour l'illustration, des informations détaillées doivent être recherchés par le client.

En Suisse, le plafond d’exemption (2015) est de 62,00 CHF (montant de la facture avec les frais d’expédition). Ensuite, ni la TVA ni le dédouanement ne sont exigibles. Le montant de la facture est toujours converti en CHF par la douane au taux de change actuel, que vous ayez acheté en dollars ou en euros.

Pour la Suisse, voici un petit exemple de calcul du total des frais :

Si vous passez commande de marchandises d'une valeur de 325,00 CHF auprès d'un revendeur en ligne allemand, le total suivant de frais est approximativement exigible, sachant que le dédouanement (frais dédouanement - dédouanement postal) est déjà inclus dans les frais d’expédition « DHL International » d’eibabo®.

Frais dédouanement : 16,50 CHF (varie pour la poste entre 12,00 et 17,50 CHF). Pour les messageries (DHL, DPD, UPS, etc.), ces frais peuvent être significativement supérieurs, si cela n'est pas déjà compensé par le mode d’expédition sélectionné (déjà inclus dans le mode d’expédition DHL International ou DHL Express). Supplément de traitement (n’existe pas en cas d’achat en Allemagne) : 9,75 CHF (correspond à 3% de la valeur de la marchandise et est calculé par la poste pour les importations provenant de tous les pays, sauf l'Allemagne, la France, l’Autriche et l’Italie). Pour les messageries, ces frais varient et/ou ne sont pas réclamés en partie. Frais en cas d’absence de déclaration : 13 CHF (si les 3 exemplaires de documents commerciaux ne sont pas fixés à l’extérieur du paquet ou si la déclaration est incorrecte, le paquet sera ouvert moyennant des frais). Les messageries ont ici d'autres frais. Ces frais ne sont pas exigibles si tout a été correctement déclaré par l'expéditeur. Enfin, la TVA (taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation) est exigible à hauteur de 7,7 % ou 2,5 % (Édition 2022) en fonction de la nature de la marchandise à importer.